HONORAIRES

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Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence, conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat.

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Chaque dossier étant différent, les modalités de fixation des honoraires sont déterminées en fonction de la nature de la mission confiée, de sa complexité, du temps nécessaire à son traitement, de l’urgence éventuelle et des diligences à accomplir.

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Selon la nature de la mission, le cabinet intervient au temps passé ou selon un honoraire forfaitaire convenu avec le client.

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Le taux horaire de référence du cabinet est fixé à 310 € HT.

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Pour les missions de rédaction et de négociation d’actes, notamment les cessions de fonds de commerce, de droit au bail ou d’actifs, les honoraires sont généralement fixés forfaitairement en tenant compte notamment de la valeur de l’opération, de sa complexité, des négociations à conduire et de l’étendue des diligences confiées au cabinet.

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Une convention d’honoraires est établie avant toute intervention.

 

Elle définit la mission confiée, les modalités de détermination des honoraires ainsi que les frais et débours susceptibles de rester à la charge du client.

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Toute question relative aux honoraires peut être abordée dès le premier échange, afin que le client dispose d’une information claire sur les modalités de rémunération du cabinet.

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