top of page

MENTIONS LÉGALES

Le présent site est édité par :

Me Eva BENAZERAFF
Avocat au Barreau de Paris
Entrepreneur individuel

Adresse du cabinet :
60, rue de Londres
75008 Paris

Téléphone : 06 62 38 11 37

Adresse électronique :
evabenazeraffavocat@benazeraff.fr

Numéro SIREN : 344 972 542

Le directeur de la publication est Me Eva BENAZERAFF

HÉBERGEMENT

Le présent site est hébergé par Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv Street
Tel Aviv 6350671
Israël

PROFESSION RÉGLEMENTÉE

Me Eva BENAZERAFF est avocat inscrit au Barreau de Paris.

La profession d’avocat est régie notamment par :

La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.

Le Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN).

Les règles déontologiques applicables sont consultables sur le site du Conseil national des barreaux.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le présent site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, documents et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de Me Eva BENAZERAFF, est interdite.

RESPONSABILITÉ

Les informations publiées sur le présent site sont fournies à titre exclusivement informatif. Elles ne constituent ni une consultation juridique ni un conseil juridique personnalisé et ne sauraient remplacer une consultation adaptée à une situation particulière.

Me Eva BENAZERAFF s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site. Elle ne saurait toutefois garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’évolutions ultérieures des informations publiées.

LIENS HYPERTEXTES

Le présent site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.

Me Eva BENAZERAFF n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.

DONNÉES PERSONNELLES

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du présent site.

COOKIES

Les modalités d’utilisation des cookies sont précisées dans la Politique relative aux cookies du présent site.

DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son utilisation est régi par la législation française.

bottom of page